In case of impossibility of executing the contract because the product or service contracted is not available in the delivery, the UTILISATEUR will be informed of the time of availability and what light the droit d'annuler la commande et de receive a full amount remboursement payé sans any frais, et sans que cela n'entraîne de responsabilité pour les dommages imputable au PRESTATAIRE.
In case of unjustifiable retardation on the part of the PRESTATAIRE concerning the remboursement of the total amount, the UTILISATEUR will claim the double amount of money, without prejudice to their right to indemnify the dommages and prejudices subis au-delà dudit amount.
Le FOURNISSEUR does not assume any responsibility for the fact that the livraison of the product or service is not carried out, because the fournies données par l'UTILISATEUR are false, inaccurate or incomplete.
The delivery will be considered as effectuée at the moment or the transporter to my products at the disposal of the UTILISATEUR and the UTILISATEUR, or are delegated, a signed the bon de livraison.
The PRESTATAIRE will respond to the UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant at the moment of the release of the commande, et l'UTILISATEUR pourra, au moyen d'une simple declaration, demand the correction dudit défaut de conformité, the réduction of the price or the resiliation du contract. Dans tous ces cas, l'UTILISATEUR can also demand une indemnification for les dommages, le cas échéant.
L'UTILISATEUR aura le droit de suspendre le paiement de toute partie en suspens du prix du produit acheté jusqu'à ce que le FOURNISSEUR complies with aux obligations établies dans le présent contract.
Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à réception et d'exposer toutes les exceptions et réclamations qui pourraient être justifiées dans le bon de livraison.
Dans he married or I hired him Doesn't imply the physical freedom of a product , mais plutôt une activation de téléchargement sur un site Web, le PRESTATAIRE préstataire informer l'UTILISATEUR de la procédure à suivre pour efectuer ce téléchargement.
3. RIGHT TO RETRACT
Withdrawal form: Click here to download it
L'UTILISATEUR disposes of a delay of four calendar days, à compter de la date de réception du product ou de la conclusion du contract d'achat s'il s'agissait d'une provision de service, pour exercer son droit de rétractation , régi par l'article 102 du Code Royal Legislative Decree 1/2007 , du 16 novembre, qui approuve le texte consolidated de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. If the FOURNISSEUR does not respect the obligation of information and documentation sur le droit de rétractation, the délai d'exercice de celui-ci will end two months after the expiration date of the délai de rétractation initial, accordingly article 105 of the RDL 1/2007 .
Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats visés et énumérés à l' article 103 of RDL 1/2007 , et qui sont enumerés here
All returns have been communicated to FOURNISSEUR, requesting a return number using the prevu formulaire to this effect, or by electronic courier to administracion@poloselcapote.com , indicating the invoice or the number of the corresponding command.
In the event that the return is not made with the original shipping package, the FOURNISSEUR can not be invoiced costs of 5 € à l'UTILISATEUR, en l'informant préalablement via the same communication channel used.
Une fois que l'UTILISATEUR aura reçu le número de retour, il enverra le produit au FOURNISSEUR, en indiquante ce numéro dans la lettre d'expédition, avec les frais de transport à sa charge, à l'adresse of LOGICALLY EL CAPOTE, SL, C/ Claudio Coello 46, 28001 Madrid (MADRID)
4. CLAIMS AND RESOLUTION OF ONLINE LITIGES
Toute réclamation que l'UTILISATEUR jugera appropriatee sera traitée dans les plus brefs délais et pourra être formulated aux adresses de contact suivantes:
Postal address: LÓGICAMENTE EL CAPOTE, SL, C/ Claudio Coello 46, 28001 Madrid (MADRID) Telephone: 915784261
Courriel: marketing@poloselcapote.com
Resolution des litigations online
In accordance with article 14.1 of regulation (UE) 524/2013, the Fournit European Commission has a free access plate for the resolution of conflicts online between the UTILISATEUR and the FOURNISSEUR, without having to go back aux tribunaux, par l'intervention d'un tiers, appealé l'Organe de réglement des fférends, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialogue avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant enfin proposer et/ou imposer une solution au conflit.
Link to the ODR platform: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. FORCE MAJEURE
Les parties n'encourront no responsabilité pour toute faute due à une cause majeure. The execution of the obligation will be delayed just after the cessation of the cases of force majeure.
6. COMPETITIONS
L'UTILISATEUR cannot ceder, transfer or transmit the rights, responsibilities and obligations contracted by the seller.
If one of the stipulations of the present conditions is considered null and void or impossible to respect, the validity, legality and conformity of the rest are not affected in any way, nor amended in any way.
L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter ces Conditions dans leur intégralité.
7. GENERAL INFORMATION ABOUT THE OFFER
Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE s'entendent comme étant soumises aux présentes Conditions.
No modification, alteration or agreement contrary to the Commercial Proposal of LÓGICAMENTE EL CAPOTE, SL or what is stipulated in the present, will not take effect, sauf express agreement par écrit signed by the FOURNISSEUR, dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.
8. PRIX ET DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE
Les prix indicés pour caque produit ou servicio incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes éventuellementmente applicable. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n'incluent pas les frais d'expédition ou de communication, la manutention ou tout autre service et accessoire supplémentaires au produit acheté.
Les prix applicable à chaque produit sont ceux published sur le site et seront exprimés in the EURO country . L'UTILISATEUR assumes that the economic valuation of certain products can vary in real time.
Avant d'effectuer l'achat, vous pouvez verifier en ligne tous les details du budget: articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, frais, remises, taxes et le total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'est pas passée.
Une fois la commande passée, les prix seront maintenus qu'il y ait disponibilité des produits ou non.
Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraîne l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR inscrit ou de la raison sociale que ce dernier aura renseigné lors de la passación de la commande. This invoice will be sent in paper format with the product purchased. La invoice peut être downloadée au format PDF en accédant au panneau de gestion Web avec le compte utilisateur. If you souhaitez receive it by e-mail, you should devez en faire the demand by l'un des moyens that the PRESTATAIRE met à votre disposition, en vous informant that you can revoke the decision at all times.
For all information on the command, the UTILISATEUR can contact the telephone number of the service client of FOURNISSEUR 915784261 or by e-mail to administracion@poloselcapote.com.
9. FRAIS OF TRANSPORT
Les prix publiés dans la boutique ne comprennent pas les frais d'expédition ou de communication, ni les frais d'installation ou de téléchargement, ni les prestations complémentaires, sauf convention contraire expresse et écrite.
Les frais de port seront calculés au moment de l'enregistrement du panier ou du budget, puisqu'ils sont calculés en fonction du poids des produits et de l'adresse de livraison.
The maximum transport rate (TVA included) applies to it:
National rate :
5.-€ (TVA included) only Péninsule d'Espagne.
Livraison free from €49 (on the Canary Islands, the Balearic Islands, Ceuta and Melilla )
Balearic Islands €10 (TVA included).
Canary Islands €19 (TVA included).
International rates:
- Europe : €25 (TVA included) Just 2 kg. Delai de livraison en Europe 3 et 6 jours heures.
- Rest of the World : 59.-€ (TVA Included) Just 2 kg. Délai de livraison dans le Reste du Monde between 5 and 12 days.
10. FORMS OF PAIEMENT, FRAIS ET REMISES
Le FOURNISSEUR is responsible for economic transactions and allows the modes of payment suivants pour une commande :
Credit card and PayPal
L'UTILISATEUR can use a reduction coupon at the moment prior to the completion of l'achat s'il l'a reçu du FOURNISSEUR.
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