GENERAL CONDITIONS OF THE CONTRACT

GENERAL CONDITIONS OF THE CONTRACT

Introduction

This contractual document governs the General Conditions for the passing of marches of products (ci-après, "Conditions") via the website poloselcapote.com/ , owned by LÓGICAMENTE EL CAPOTE, SL sous la marque de LÓGICAMENTE EL CAPOTE, SL, ci-après, FOURNISSEUR, dont les coordonnées appear également dans les mentions légales de ce site.

These conditions are published on the Web site at the disposal of the UTILISATEUR to reproduce and register them as confirmation of the contract, and are modified at all times by LÓGICAMENTE EL CAPOTE, SL. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de les lire périodiquement, car celles qui sont en vigueur au moment de la passación des commandes seront applicable. LOGIQUEMENT EL CAPOTE, SL déposera le document électronique où l'achat est formalisé et le mettra à la disposition de l'UTILISATEUR sur demande.

Les contratos ne seront soumis à un formalité à l'exception des cas expressément indicés dans les Codes civil et de commerce et dans la présente ou dans d'autres lois spéciales.

The acceptance of this document implies that the UTILISATEUR :

  • Vous avez lu, vous comprenez et vous êtes d'accord avec ce texte.
  • C'est une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
  • Il assume toutes les obligations énoncées dans les presentes.

These conditions auront une durée de validité indéterminée et seront applicable to all the contracts concluded via the PRESTATAIRE website.

Le FOURNISSEUR informs that the company is responsible and abides by the legislation in force of the countries in which it sends the products, and reserves the right to unilaterally modify the conditions, without prejudice to the goods or promotions previously acquired from of the modification.

Identity of contracting parties

D'une part, le FOURNISSEUR des products contractés par l'UTILISATEUR est LÓGICAMENTE EL CAPOTE, SL, where the social siège is located C/ Claudio Coello 46, 28001 Madrid (MADRID), NIF B85033991 and where the telephone number of customer service is 915784261.

Et d'autre part, l'UTILISATEUR, enregistré sur le site via a nom d'utilisateur et un mot de passe , dont il assume l'entière responsabilité de l'utilisation et de la garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Object of the contract

Le but de ce contrat est de reglementer la relation contractuelle d'achat et de vente née entre le FOURNISSEUR et l'UTILISATEUR au momento où ce dernier accepte la boîte correspondinga au cours du processus de passación de contrat en ligne.

The contractual relationship of sale implies the livraison, in échange d'un prix determiné et affiché publicement sur le site, d' a determined product .

Data rectification

Lorsque l'UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiciées sur le site Web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, you can inform the e-mail administracion@poloselcapote.com so that LOGICALLY EL CAPOTE, SL corrects them dans les meilleurs délais.

L'UTILISATEUR pourra tenir à jour ses données en accédant à son compte utilisateur.

Recruitment procedure

L'UTILISATEUR, pour acceder aux produits ou servicios proposed par le PRESTATAIRE, doit être majeur ou mineur émancipé et s'inscrire via le site en créant un compte utilisateur . Consequently, the UTILISATEUR doit freely and voluntarily provide the personnel who are necessary, who are treated in accordance with the provisions of the regulations (UE) 2016/679, from April 27, 2016 (GDPR), relating to the protection of persons concerning the treatment des données personnelles et la libre circulation de ces données et la loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD), relative à la protection des données personnellles et détaillées dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité de ce site .

L'UTILISATEUR select a nom d'utilisateur et un mot de passe , s'engageant à en faire a diligent usage et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à notifier au PRESTATAIRE leur perte ou vol ou l'accès éventuel par un tiers non autorisé , afin qu'il procède au immediate blockage

Une fois le compte d'utilisateur créé, it is signaling that, in accordance with the requirements of article 27 of law 34/2002 on the services of the society of l'information et du commerce électronique (LSSICE), the procedure of passage de marchés poursuivra par les étapes suivantes:

  1. General contractual clauses.
  2. Expedition et livraison des commandes.
  3. Right to retract.
  4. Réclamations et réglement des litiges en ligne.
  5. Force majeure.
  6. Skill.
  7. Aperçu de l'offre.
  8. Prix ​​et durée de validité de l'offre.
  9. Transportation costs.
  10. Mode of payment, expenses and remises.
  11. Processus d'achat.
  12. Dissociation et suspension or resiliation of the contract.
  13. Guarantees and returns.
  14. Droit applicable et jurisdiction.

 

1. GENERAL CONTRACT TERMS

Sauf stipulation écrite expresse, the passing of a commande auprès du PRESTATAIRE will imply the acceptance by the UTILISATEUR of these legal conditions. Aucune stipulation faite par l'UTILISATEUR ne peut differerer de celles du PRESTATAIRE si elle n'a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par le PRESTATAIRE.

2. EXPEDITION AND LIVING COMMANDS

The BORROWER does not find any commande as long as he does not verify that he is well paid.
The shipments of dealers are generally made by MESSAGERIE EXPRESS (MRW, DHL, POST OFFICE Etc.). , according to the destination freely designated by the UTILISATEUR.
The shipment will be made after the availability of the dealer confirmed and the payment of the order verified.

The shipment will be made after the availability of the dealer confirmed and the payment of the order verified.

Le délai de livraison sera compris between 2 and 6 days open, depending on the population of the destination and the mode of payment chosen. The date of dispatch et de livraison prévue will be fourteen before the confirmation of the commande.

Non-execution of the contract at a distance

In case of impossibility of executing the contract because the product or service contracted is not available in the delivery, the UTILISATEUR will be informed of the time of availability and what light the droit d'annuler la commande et de receive a full amount remboursement payé sans any frais, et sans que cela n'entraîne de responsabilité pour les dommages imputable au PRESTATAIRE.

In case of unjustifiable retardation on the part of the PRESTATAIRE concerning the remboursement of the total amount, the UTILISATEUR will claim the double amount of money, without prejudice to their right to indemnify the dommages and prejudices subis au-delà dudit amount.

Le FOURNISSEUR does not assume any responsibility for the fact that the livraison of the product or service is not carried out, because the fournies données par l'UTILISATEUR are false, inaccurate or incomplete.

The delivery will be considered as effectuée at the moment or the transporter to my products at the disposal of the UTILISATEUR and the UTILISATEUR, or are delegated, a signed the bon de livraison.

The PRESTATAIRE will respond to the UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant at the moment of the release of the commande, et l'UTILISATEUR pourra, au moyen d'une simple declaration, demand the correction dudit défaut de conformité, the réduction of the price or the resiliation du contract. Dans tous ces cas, l'UTILISATEUR can also demand une indemnification for les dommages, le cas échéant.

L'UTILISATEUR aura le droit de suspendre le paiement de toute partie en suspens du prix du produit acheté jusqu'à ce que le FOURNISSEUR complies with aux obligations établies dans le présent contract.

Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à réception et d'exposer toutes les exceptions et réclamations qui pourraient être justifiées dans le bon de livraison.

Dans he married or I hired him Doesn't imply the physical freedom of a product , mais plutôt une activation de téléchargement sur un site Web, le PRESTATAIRE préstataire informer l'UTILISATEUR de la procédure à suivre pour efectuer ce téléchargement.

3. RIGHT TO RETRACT

Withdrawal form: Click here to download it

L'UTILISATEUR disposes of a delay of four calendar days, à compter de la date de réception du product ou de la conclusion du contract d'achat s'il s'agissait d'une provision de service, pour exercer son droit de rétractation , régi par l'article 102 du Code Royal Legislative Decree 1/2007 , du 16 novembre, qui approuve le texte consolidated de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. If the FOURNISSEUR does not respect the obligation of information and documentation sur le droit de rétractation, the délai d'exercice de celui-ci will end two months after the expiration date of the délai de rétractation initial, accordingly article 105 of the RDL 1/2007 .

Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats visés et énumérés à l' article 103 of RDL 1/2007 , et qui sont enumerés here

All returns have been communicated to FOURNISSEUR, requesting a return number using the prevu formulaire to this effect, or by electronic courier to administracion@poloselcapote.com , indicating the invoice or the number of the corresponding command.

In the event that the return is not made with the original shipping package, the FOURNISSEUR can not be invoiced costs of 5 € à l'UTILISATEUR, en l'informant préalablement via the same communication channel used.

Une fois que l'UTILISATEUR aura reçu le número de retour, il enverra le produit au FOURNISSEUR, en indiquante ce numéro dans la lettre d'expédition, avec les frais de transport à sa charge, à l'adresse of LOGICALLY EL CAPOTE, SL, C/ Claudio Coello 46, 28001 Madrid (MADRID)

4. CLAIMS AND RESOLUTION OF ONLINE LITIGES

Toute réclamation que l'UTILISATEUR jugera appropriatee sera traitée dans les plus brefs délais et pourra être formulated aux adresses de contact suivantes:

Postal address: LÓGICAMENTE EL CAPOTE, SL, C/ Claudio Coello 46, 28001 Madrid (MADRID) Telephone: 915784261
Courriel: marketing@poloselcapote.com

Resolution des litigations online

In accordance with article 14.1 of regulation (UE) 524/2013, the Fournit European Commission has a free access plate for the resolution of conflicts online between the UTILISATEUR and the FOURNISSEUR, without having to go back aux tribunaux, par l'intervention d'un tiers, appealé l'Organe de réglement des fférends, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialogue avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant enfin proposer et/ou imposer une solution au conflit.

Link to the ODR platform: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. FORCE MAJEURE

Les parties n'encourront no responsabilité pour toute faute due à une cause majeure. The execution of the obligation will be delayed just after the cessation of the cases of force majeure.

6. COMPETITIONS

L'UTILISATEUR cannot ceder, transfer or transmit the rights, responsibilities and obligations contracted by the seller.

If one of the stipulations of the present conditions is considered null and void or impossible to respect, the validity, legality and conformity of the rest are not affected in any way, nor amended in any way.

L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter ces Conditions dans leur intégralité.

7. GENERAL INFORMATION ABOUT THE OFFER

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE s'entendent comme étant soumises aux présentes Conditions.

No modification, alteration or agreement contrary to the Commercial Proposal of LÓGICAMENTE EL CAPOTE, SL or what is stipulated in the present, will not take effect, sauf express agreement par écrit signed by the FOURNISSEUR, dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.

8. PRIX ET DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE

Les prix indicés pour caque produit ou servicio incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes éventuellementmente applicable. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n'incluent pas les frais d'expédition ou de communication, la manutention ou tout autre service et accessoire supplémentaires au produit acheté.

Les prix applicable à chaque produit sont ceux published sur le site et seront exprimés in the EURO country . L'UTILISATEUR assumes that the economic valuation of certain products can vary in real time.

Avant d'effectuer l'achat, vous pouvez verifier en ligne tous les details du budget: articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, frais, remises, taxes et le total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'est pas passée.

Une fois la commande passée, les prix seront maintenus qu'il y ait disponibilité des produits ou non.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraîne l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR inscrit ou de la raison sociale que ce dernier aura renseigné lors de la passación de la commande. This invoice will be sent in paper format with the product purchased. La invoice peut être downloadée au format PDF en accédant au panneau de gestion Web avec le compte utilisateur. If you souhaitez receive it by e-mail, you should devez en faire the demand by l'un des moyens that the PRESTATAIRE met à votre disposition, en vous informant that you can revoke the decision at all times.

For all information on the command, the UTILISATEUR can contact the telephone number of the service client of FOURNISSEUR 915784261 or by e-mail to administracion@poloselcapote.com.

9. FRAIS OF TRANSPORT

Les prix publiés dans la boutique ne comprennent pas les frais d'expédition ou de communication, ni les frais d'installation ou de téléchargement, ni les prestations complémentaires, sauf convention contraire expresse et écrite.

Les frais de port seront calculés au moment de l'enregistrement du panier ou du budget, puisqu'ils sont calculés en fonction du poids des produits et de l'adresse de livraison.

The maximum transport rate (TVA included) applies to it:

National rate :

5.-€ (TVA included) only Péninsule d'Espagne.

Livraison free from €49 (on the Canary Islands, the Balearic Islands, Ceuta and Melilla )

Balearic Islands €10 (TVA included).

Canary Islands €19 (TVA included). 

International rates:

  • Europe : €25 (TVA included) Just 2 kg. Delai de livraison en Europe 3 et 6 jours heures.
  • Rest of the World : 59.-€ (TVA Included) Just 2 kg. Délai de livraison dans le Reste du Monde between 5 and 12 days.

10. FORMS OF PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Le FOURNISSEUR is responsible for economic transactions and allows the modes of payment suivants pour une commande :

Credit card and PayPal

L'UTILISATEUR can use a reduction coupon at the moment prior to the completion of l'achat s'il l'a reçu du FOURNISSEUR.

Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code de réduction para achat, tous nos codes de réduction sont à usage unique et ne peuvent être cumulés avec d'autres codes de réduction dans le meme achat.

IMPORTANT : LES CODES DE REDUCTION ARE VALABLE UNIQUEMENT POUR LES PRODUITS NON DISALE et un seul code peut être utilisé par achat

CAP CLUB

LE BÉNÉFICE DE CAPES IS SOUTH THE IMPOSSIBLE BASE OF L'ACHAT Le bénéfice de capes is exclusive for les achats online. Aucune cape n'est gagnée sur les achats en magasin physique.

Security measure

The website uses information security techniques generally accepted in the industry, such as SSL, which are said on a secure page, the walls, the access control procedures and the cryptographic mechanisms, all Afin d'empêcher l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/cliente accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l'authentication corresponding des contrôles d'accès.

The BORROWER s'engage à n'autoriser any transaction considered illegal by the credit card brands or the acquiring bank and susceptible to denuire à leur clientèle or negative influencer.

The sale or offer of a product or service not conforming to all the laws applicable to the checker, to the bank émettrice, to the merchant or to the holder of the card or of the cards is interdicted in the cadre of programs of card marking.

11. PROCESS OF ACHAT

Tout produit de notre catalog peut être ajouté au panier. In cella, seouls them articles, the quantity, the prize and the total amount Seront observe . Once the panier was registered, taxes, frais and remises Seront calculated in function of the informations of payment and of livraison saisies.

Les paniers n'ont no lien administratif, c'est juste une section où vous pouvez simulate a budget sans no engagement des deux parties.

After the panier, you can pass a command in suivant les étapes ci-dessous pour sa formalisation correcte:

  1. Verification of billing information.
  2. Verification of l'adresse de livraison.
  3. Selection of mode of payment.
  4. Passer la commande (acheter).

Une fois la commande traitée, le sistème send instantly an e-mail to the management service of the PRESTATAIRE and another to the e-mail of the UTILISATEUR confirming the execution of the order.

Commandes (demandes d'achat)

Avant la confirmation de la commande, des informations seront fournies sur l'état de la commande et la date d'expédition et/ou de livraison approximative.

12. DISSOCIATION AND SUSPENSION OR RÉSILIATION DU CONTRACT

If one of these general conditions is unlawful, null or inapplicable for that reason that is so, this condition will be considered divisible and does not affect the validity and applicability of the remaining conditions.

Le PRESTATAIRE can, without prior notice, suspend or resilier l'accès de l'UTILISATEUR à ses services, en tout ou en partie, lorsque l'UTILISATEUR ne respecte pas les obligaciones établies dans le présent contract ou toute disposition légale, licence, règlement, directive, code of pratiques or politicians who apply to you.

Lorsque LE FOURNISSEUR exercises one of its rights or facultés in vertu of the present clause, cet exercice ne doit pas nuire ou affecter l'exercice de tout autre droit, faculté or recours qui peut être disponible pour LE FOURNISSEUR.

13. WARRANTIES AND RETURNS

Les garanties répondront à ce qui est réglementé dans le titre relatif aux "Garanties et services après-vente" du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte revisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, auxquelles vous pouvez accéder en cliquanthere Nos vêtements bénéficient d'une garantie de 2 ans prize en charge par le vendeur

14. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

These conditions will be governed or interpreted in accordance with the Spanish legislation in which they are not expressly established. All litige pouvant naître de la fourniture des produits or services object des présentes Conditions will be soumis aux cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR, du lieu d'exécution de l'obligation ou du lieu où se trouve le bien s'il est immeuble .

Il already des forms de réclamation dans notre établissement de la Calle Claudio Coello 46 Madrid et dans nos bureauaux Europa III Building San Rafael Street 1 Portal 3 2E 28108 Alcobendas Madrid